Politique de confidentialité

Version du 6 novembre 2026. À compléter par Vianney : relecture juridique de cette politique avant publication

Responsable du traitement

Vianney Lejeune EI (wise:able), SIREN 802 767 715, contact@wiseable.io. Pour les documents qu’un conseil syndical dépose, l’éditeur agit pour le compte de la copropriété. À compléter par Vianney : qualification exacte (responsable ou sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD) pour les documents déposés, et accord de sous-traitance proposé aux espaces

Données traitées

• Compte : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), rôle dans la copropriété.
• Documents de l’immeuble déposés ou reçus par e-mail, et les noms et informations qu’ils contiennent (copropriétaires, prestataires, syndic).
• E-mails envoyés à l’adresse de l’immeuble, avec leurs pièces jointes.
• Questions posées, réponses, décisions et actions suivies.
• Abonnement : nom et e-mail du payeur, factures. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais reçues par l’éditeur.
• Journaux techniques (adresse IP, date, page demandée), sans les jetons d’invitation ni les codes de connexion.

Finalités et bases légales

• Fournir le service à l’espace de l’immeuble : exécution du contrat.
• Facturer l’abonnement et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Sécuriser le service et en suivre les erreurs : intérêt légitime.

Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Les documents de l’immeuble ne servent pas à entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Sous-traitants

• OVH SAS (France) : hébergement du service et de ses données, sur un serveur à Gravelines ; modèles d’intelligence artificielle qui lisent les documents et rédigent les réponses (OVHcloud AI Endpoints).
• Amazon Web Services EMEA SARL : envoi et réception des e-mails (région de Paris), lecture des documents numérisés (Amazon Textract, région de Paris), copie chiffrée des sauvegardes (région de Paris).
• Stripe Payments Europe Ltd. : paiement de l’abonnement.

À compléter par Vianney : vérifier les transferts hors Union européenne éventuels de ces prestataires et les garanties applicables

Durées de conservation

• Documents et données de l’espace : tant que l’espace existe. Ils sont effacés à la demande de l’administrateur de l’espace, ou après 12 mois sans aucune connexion, les administrateurs étant prévenus par e-mail au bout de 11 mois.
• Factures : dix ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Sauvegardes chiffrées : 35 jours au plus.
• Journaux techniques : À compléter par Vianney : durée de conservation des journaux techniques

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Écrivez à contact@wiseable.io. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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